J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0761148A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, Mlle Solenn Le Cam, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de M. Laurent Lemeteyer, à compter du 31 juillet 2007.